Les Allocations


Article 1

Les allocations ne concernent que les produits sous cette forme de distribution.
 

Article 2

L'allocation est décernée par ordre d'inscription chronologique sur la liste. L'inscription se fait exclusivement sur notre site internet http://www.lamaisondumoulin.ch/allocations
 

Article 3

Les allocations sont nominatives. Le producteur se réserve le droit de modifier les volumes disponibles par le bas, en aucun cas par le haut. Sauf par accord avec l'Allocataire.

     

Article 4

Après répétition (2x) d'un refus d'allocation, le producteur se permet de supprimer et redistribuer le titre d'allocataire.

 

Article 5

Les allocations, sauf cas particuliers, sont distribuées lors de deux soirées par année. L'absence sans justificatif, entraîne la mise en fonction de l'article 4.

 

Article 6

L'allocation concerne un produit. Un allocataire peut s'inscrire sur les allocations de plusieurs produits. Dans ce cas, l'allocataire peut très bien refuser une allocation sur un produit et profiter des autres allocations dont il est bénéficiaire. Le refus entraîne l'art.4 sur le produit refusé et ne concerne pas les autres produits.

 

Article 7

Toutes allocations sont réglées le soir de leur distribution. Le producteur garantit de fournir les moyens de règlement nécessaires lors de la remise de l'allocation.

 

Article 8

L'allocataire a un délai légal pour remettre la marchandise au producteur de 7 jours en cas de contestation. Toute dégradation du produit, caisse en bois, étiquette, bouchon, bouteille, sera déduite de l'ordre de la valeur totale unitaire.

 

Article 9

L'allocataire peut se retirer en tous temps de la liste d'allocataires. Il en informera le Domaine par écrit (courrier ou courriel).

 

Article 10

L'allocation est valable à vie et ne peut être transmise par leg. L'allocataire peut en revanche inscrire avec caractère prioritaire ses proches pour la remise de son allocation.

 

Article 11

Les allocations professionnelles sont décernées à une personne morale ou physique inscrite au titre. Par exemple, certaines allocations peuvent être décernées à un sommelier et non pas au restaurant qui l'emploie et inversement.

 

Article 12

Les allocations professionnelles sont définies par l'allocataire à la mise. Le volume est fixé par le producteur (qui se réserve le droit d'ouvrir les allocations en cas de production plus importante).

 

Yannick Passas, vigneron-oenologue